Testaments

Testament

On vous a déjà dit qu’il existait plusieurs formes de testaments, mais vous ignorez lesquelles. En fait, le droit québécois en admet trois:

1. le testament notarié ou authentique. Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin et, dans certains cas, devant un notaire et deux témoins.

2. le testament olographe. Ce testament doit être écrit en entier par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique. Il ne requiert aucun témoin.

3. le testament devant témoins. Ce testament ne doit pas être obligatoirement écrit de la main du testateur (par exemple, on peut le dactylographier), mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer que le testament est le sien en présence de deux témoins répondant à certaines exigences. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Si vous choisissez de faire un testament notarié, il prendra effet dès votre décès. Par contre, si votre
testament n’est pas notarié, il devra, après votre décès, faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal. Le testament notarié n’est pas soumis à une telle procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d’officier public lui permettant de conférer aux testaments qu’il reçoit un caractère d’authenticité.

 

Le registre des consentements au dons d’organes et de tissus

La rédaction d’un testament constitue l’occasion toute désignée pour réfléchir au don d’organes et de tissus. Si vous consentez à faire don de vos organes et tissus ou si vous refusez après en avoir discuté avec votre notaire, de façon libre et éclairée, il pourra le consigner dans votre testament. Ce consentement sera par la suite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Grâce à ce registre, le personnel médical autorisé pourra vérifier éventuellement si un donneur potentiel a consenti au don d’organes et de tissus et cela dans la plus grande confidentialité. Le Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec est une solution efficace qui vous assure que votre
volonté sera respectée lors de votre décès.

 

Pourquoi un testament notarié?

Le testament est un document juridique de première importance qui sert de base au règlement de votre succession. Pour cette raison, il est essentiel qu’il soit bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel aux services d’un notaire, juriste expérimenté en planification successorale et en rédaction d’actes, vous avez l’assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation. Votre notaire connaît l’importance du choix des mots. En accord avec les exigences de la loi, il rédige vos dernières volontés d’après vos instructions. De plus, ses conseils vous aident à ne rien oublier, ce qui simplifiera la tâche de ceux ou celles qui liquideront votre succession. Autre avantage certain, l’original de votre testament notarié est conservé en lieu sûr par le notaire, à l’abri d’une perte ou d’une destruction. Enfin, le notaire le fait inscrire au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Mentionnons toutefois que le testament notarié n’est pas déposé au Registre: on ne fait qu’y inscrire son existence, ce qui assure
la discrétion tout en facilitant sa découverte à votre décès.

 

Source : Chambre des notaires du Québec